Avis juridique

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CAREX Pasillos Técnicos SLU (ci-après CAREX), dont le siège social est situé à Parque Empresarial Principado de Asturias (PEPA), Avenida del Zinc 35, 33490, Avilés, Asturias, et dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est B24920704, fournit certains contenus d’information sur ses activités sur son site web pasillocarex.com.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement l’utilisation du site web CAREX par les utilisateurs qui y accèdent. Elles sont affichées sur chaque page du site pasillocarex.com et à chaque saisie de données dans les formulaires, afin que l’utilisateur puisse les consulter, les imprimer, les enregistrer et les accepter en ligne. La saisie des données est impossible sans l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

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Premièrement : Conditions d’accès et d’utilisation

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Troisièmement : Droits d’auteur et marques déposées

CAREX vous informe que le site web pasillocarex.com, son contenu, sa programmation et sa conception sont intégralement protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, communication, distribution ou transformation de ces éléments protégés est expressément interdite sans l’autorisation expresse de CAREX. CAREX utilise ponctuellement des sources externes pour son contenu et établit également des liens hypertextes vers des articles ou des informations provenant de tiers, en citant systématiquement la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur de ces informations peut demander à tout moment la suppression de ces références.

Quatrièmement : Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les tribunaux espagnols sont seuls compétents pour connaître de tout litige ou différend relatif aux présentes conditions générales, et l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction.

Quinta

Si l’une quelconque des clauses du présent document est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables et sont interprétées en tenant compte de l’intention des parties et de l’objet des présentes conditions générales. CAREX peut choisir de ne pas exercer l’un quelconque des droits et pouvoirs qui lui sont conférés par le présent document, ce qui ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ces droits et pouvoirs, sauf mention expresse de sa part.